Statuts – Mentions légales

Statuts

ACCUEIL DES ENFANTS DE TCHERNOBYL

Association constituée le 2 février 1993, statuts modifiés le 17 septembre 1999 et le 17 février 2017, inscrite au Tribunal d’Instance de Mulhouse Volume LXVI- folio 30.

L’association dispose de l’agrément d’état prévu à l’article L.211-10 et R.212-3 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile

Délivrés par le Ministère de l’Intérieur à l’organisme à caractère humanitaire

« Accueil des Enfants de Tchernobyl », le 23 mars 2007.

CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Il est créé une association dénommée «ACCUEIL DES ENFANTS DE TCHERNOBYL » dont le siège social est à la Mairie de Sausheim 68390.

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Mulhouse et régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Sa durée est illimitée.

a) L’association est laïque et apolitique. Elle ne finance pas et ne soutient pas matériellement des conflits entre des communautés ou des états.

b) L’humanitaire inconditionnel est au centre de ses préoccupations premières. Les considérations religieuses ou politiques ne doivent pas interagir dans les domaines de ses actions humanitaires.

 

ARTICLE 2

L’objet de l’association consiste à :

Apporter une aide humanitaire aux familles, orphelinats, hôpitaux et écoles, victimes des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et de la situation économique en Ukraine.

Accueillir en France des enfants défavorisés issus de la grande région de Tchernobyl afin d’améliorer leur santé.

Subventionner des séjours en colonies de vacances en Ukraine à des enfants vivant dans la précarité, handicapés, orphelins ou victimes collatérales de conflits armés.

Promouvoir la langue française en Ukraine, pratiquer, favoriser et soutenir les échanges linguistiques, scolaires, culturels et artistiques entre les deux pays.

Tisser des liens d’amitié et de fraternité entre les familles Ukrainiennes et Françaises.

COMPOSITION

ARTICLE 3

L’Association est composée de :

– membres actifs,

– membres “familles d’accueil”,

– membres bienfaiteurs,

– membres honoraires (*)

 

  • Seuls les membres actifs, les membres “familles d’accueil” et les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation ont le pouvoir de délibérer aux AG ordinaires et extraordinaires.
  • Aucun ancien membre ne peut revendiquer un droit d’ingérence dans le fonctionnement et l’administration de l’association sous prétexte de ses fonctions ou de ses financements antérieurs dans l’association.
  • Aucun ancien membre ne peut prétendre à un titre honorifique.
  • Un titre honorifique peut être attribué exceptionnellement à tout membre ayant, par son implication bénévole, particulièrement œuvré et soutenu activement l’intérêt général de l’association durant de longues années.
  • *Le membre à qui a été attribué un titre honorifique, comme “Président d’honneur” ou “Membre honoraire”, peut assister aux AG ordinaires et extraordinaires sur invitation du CA, mais ne peut pas imposer de lui-même sa présence, n’a aucune voix délibérative et ne peut s’ingérer dans les décisions du CA.
  • Le président propose la nomination ou la destitution, qui après acceptation du CA prendra effet immédiatement si la situation l’exige, mais sera soumise au scrutin lors de la prochaine AG.
  • La qualité de Parents d’accueil sera prononcée aux candidats par le CA, après vérification des capacités matérielles, financières, morales, être de bonnes mœurs.

ARTICLE 4

La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 5

La qualité de membre de l’association se perd définitivement :

– par démission.

– par exclusion prononcée par le CA, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, ou non-paiement de la cotisation.

Concernant l’exclusion et la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.

 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

Les candidats postulant au CA doivent obligatoirement avoir été famille d’accueil au moins une fois et être à jour de leurs cotisations. Ils doivent formuler leur demande par écrit et la faire parvenir au Président au minimum 10jours avant l’AG.

 

ARTICLE 7

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, appelé CA, comprenant neuf à douze membres élus pour trois ans au scrutin à main levée ou, sur demande de la majorité de l’assemblée au scrutin secret, par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers et les sortants sont rééligibles. Deux membres d’une même famille ne peuvent siéger au Conseil d’Administration en même temps.

En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 8

Le CA choisit en son sein au scrutin à main levée, ou sur demande de la majorité des Administrateurs au scrutin secret, un Bureau directeur composé :

– d’un Président

– d’un ou deux Vice-présidents

– d’un Secrétaire

– d’un Trésorier.

 

Ce Bureau est élu pour un an. Il gère les affaires courantes, informe le CA de la situation financière et de toutes démarches en cours lors des réunions trimestrielles.

Il convoque celui-ci pour la réunion trimestrielle et se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

 

ARTICLE 9

Le CA se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. Il est tenu Procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un classeur tenu à cet effet.

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils occupent dans l’association. Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat confié par le CA ou par le Bureau peuvent être remboursés à leur demande, et ce au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle ou courrier électronique, adressé à chaque membre au moins quinze jours à l’avance. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d’Administration. Elle nomme une Commission de contrôle des comptes de deux membres pris en dehors du Conseil d’Administration. Il est tenu procès-verbal des délibérations qui est signé par le Président, ou un des Vice-présidents en cas d’empêchement de celui-ci, et le Secrétaire et conservé dans un classeur tenu à cet effet.

 

ARTICLE 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses Vice-présidents, sur avis du CA. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

ARTICLE 12

Les ressources de l’association se composent :

– du revenu de ses biens

– des cotisations et souscriptions de ses membres

– des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des Etablissements publics

– du produit des libéralités, dons et legs

– des versements effectués au titre des parrainages de nos actions en faveur des enfants défavorisés de la grande région de Tchernobyl en Ukraine

– des ressources créées à titre exceptionnel, pour le financement de nos actions humanitaires, tels les spectacles, lotos, fêtes, jumelages, ventes sur les marchés de Noël, ventes d’objets artisanaux et souvenirs ukrainiens lors d’une manifestation (liste non limitative).

 

ARTICLE 13

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité par matières.

L’association s’oblige à présenter ses pièces comptables sur toute réquisition ou demande des autorités compétentes en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle reçoit.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 14

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du CA ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.

 

ARTICLE 15

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 membres présents.

 

ARTICLE 16

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but humanitaire similaire.

 

ARTICLE 17

Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d’Instance de Mulhouse les déclarations concernant :

– les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration

– les modifications apportées aux statuts

– le transfert du siège social

– la dissolution.

 

ARTICLE 18

Un règlement intérieur peut être élaboré par le C.A.

 

Fait à Sausheim, le 17 février 2017.

Mentions Légales

Nom de l’association : Accueil des Enfants de Tchernobyl

Adresse : 13, rue de Rumersheim
684490 CHALAMPÉ

Numéro de téléphone : 03 89 26 18 91

Réalisation : WebCrafter

Directeur de la publication : Claude SCHERTZER

Webmaster : WebCrafter – contact@webcrafter.fr

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France